Termes et conditions

MeteoVista (ci-après dénommée comme “MeteoVista”) est statutairement établie à Zeist et a ses bureaux au Kwekerijweg 2c, 3709 JA à Zeist. Etant donné que MeteoVista attache une très grande importance à la prestation de service, elle trouve que c'est également important qu'il y ait des ‘règles de jeu’. Ces règles de jeu sont mentionnées ci-après dans les conditions de livraison générales de MeteoVista.

1. Généralités

1. Ces conditions sont en vigueur sur tous les devis et offres et tous les accords avec MeteoVista.
2. Des dérogations à ces conditions sont uniquement en vigueur pour autant que cela soit expressément convenu par écrit par les parties.
3. L'adaptation d'autres conditions que celles mentionnées seront explicitement rejetées.

2. Devis et Mission

1. Tous les devis et/ou offres sont sans engagement, à moins qu'il ne soit explicitement déterminé qu'ils sont irrévocables, et qu'ils aient –à moins que cela ne soit déterminé autrement- une durée de validité de trente jours, à compter à partir de la date du devis et/ou de l'offre.
2. Les contrats sont explicitement établis avec l'acceptation par écrit de MeteoVista d'une mission, ainsi que par exécution d'une mission par MeteoVista.
3. L'importance des travaux concernant un contrat est déterminée par le devis, y compris les modifications qui y seront apportées par la suite.

3. Exécution d'une mission

1. MeteoVista exécutera le contrat d'après sa meilleure conscience et conformément aux exigences d'un bon professionalisme. L'une et l'autre sur la base de l'état de professionalisme connu à ce moment-là.
2. Di et pour autant une bonne exécution du contrat l'exige, MeteoVista a le droit de laisser exécuter par des tiers certains travaux.
3. Le contrat sera exécuté dans le délai (estimé) mentionné dans le devis, à moins que cela semble raisonnablement ne pas être pas possible. En cas de menace de dépassement, MeteoVista en parlera le plus rapidement possible avec le mandataire. MeteoVista ne sera toutefois pas considérée en défaut du fait d'une seul dépassement du délai.

4. Droits de propriété intellectuelle

1. Sans préjudice de ce qui est mentionné du reste dans ces conditions de livraison générales, MeteoVista se réserve les droits et les compétences qui appartiennent à MeteoVista sur la base de la loi sur les droits d'auteurs.
2. Toutes les informations météorologiques fournies par MeteoVista sont explicitement destinées à être utilisées par le mandataire et n'ont pas le droit d'être reproduites, rendues publiques ou notifiées à des tiers par celui-ci, sans autorisation préalable de MeteoVista, à moins que sur la base des pièces fournies, il en soit décidé autrement.

5. Paiement

1. Le paiement doit être effectué dans les trente jours suivant la date de la facture. MeteoVista enverra au mandataire une facture détaillée à cet effet.
2. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de mise sous séquestre des créances du client, les revendications de MeteoVista à l'encontre du mandataire seront immédiatement exigibles.
3. En cas de retard de paiement, sans qu'une mise en demeure ne soit exigée, l'intérêt légal à partir de la date d'échéance, ainsi que tous les frais qui ont été faits à des fins d'encaissement.
4. MeteoVista a le droit de faire prolonger les paiements faits par le mandataire en premier lieu en déduction des frais, ensuite en déduction des intérêts rendus disponibles et enfin en déduction du montant principal et des intérêts en cours.
5. Le mandataire, au moment du paiement, ne peut pas faire appel à une compensation, à une retenue de solde ou à un sursis provisoire de paiement.

6. Plaintes

1. Des plaintes concernant les factures ayant trait aux plaintes, hormis les défauts visibles constatés à la livraison et qui sont raisonnables, compte tenu des opinions d'insuffisance perçues ou des écarts par rapport au contrat, devront être présentées à MeteoVista dans les quatre semaines suivant la date de la facture, en cas de manquements, où chaque appel concernant ces manquements et/ou inexactitudes expire.
2. Si une plainte est fondée, MeteoVista exécutera quand même les travaux comme convenu, à moins que cela soit devenu manifestement inutile pour le mandataire. Ceci devra donc être, par écrit, rendu connaissable par le mandataire.
3. Si l'exécution des travaux convenus n'est plus possible ou si elle est inutile, MeteoVista ne peut être tenue responsable que dans les limites de l'article 7.

7. Responsabilité

1. MeteoVista est uniquement responsable des dommages qui sont la conséquence directe de l'un des manquements à imputer à MeteoVista, dans l'exécution de ses obligations. En ce qui concerne les services fournis par MeteoVista, il est de vigueur qu'il serait question en premier lieu d'un manquement imputable si MeteoVista, au moment de l'exécution de sa mission, échoue d'une manière qu'un bon bureau conseil météorologique, avec une connaissance professionnelle normale et qui agit soigneusement aurait pu et aurait du éviter et n'est pas en état d'y remédier dans un délai raisonnable.
2. Si MeteoVista, en vertu du paragraphe précédent concernant la responsabilité contractuelle et/ou en vertu d'autres raisons, est rendue responsable, il est de vigueur que MeteoVista est uniquement rendue responsable des dommages directs du client, pour un montant maximum de € 12.500,-, ou jusqu'à la somme dont le client en vertu de l'accord est redevable. Si ce montant est plus élevé, ou dans le cas d'un contrat de durée, explicitement pendant la dernière période de douze mois où l'accord était en vigueur, l'allocation redevable sera dûment prise en considération.
3. Cette limitation de responsabilité de MeteoVista ne s'applique pas en cas de préméditation ou de négligence grave de la part de MeteoVista ou en cas de faute de sa part dans l'exécution par les personnes qui ont été employées et/ou qui y ont participé.
4. Si par ou en relation avec l'exécution du contrat ou autrement, des dommages sont survenus aux personnes ou aux biens, pour lesquels MeteoVista est tenue responsable, la responsabilité sera limitée jusqu'au montant autorisé de l'assurance responsabilité conclue par MeteoVista, augmentée avec un propre risque que MeteoVista assume dans le cadre de cette assurance de responsabilité.

8. Dissolution

1. MeteoVista aura le droit de résilier le contrat et d'exiger du mandataire des dommages pour les dégâts survenus de ce fait, dans le cas où le mandataire responsable ne satisfait pas à ses exigences, si il/elle demande une surséance de créance, est déclaré être en état de faillite, si le mandataire meurt ou en cas d'une personne légale - il y a dissolution ou si l'enteprise du mandataire est liquidée.

9. Secret professionnel

1. Les deux parties sont tenues de garder le secret professionnel pour toutes les informations confidentielles qu'ils ont reçu l'un de l'autre dans le cadre de leur contrat ou à partir d'une autre source. Les informations sont considérées comme confidentielles si elles sont mentionnées par l'une des deux parties ou si elle découlent de la nature de l'informatie.
2. Si, sur la base d'une détermination légale ou d'une décision de justice, MeteoVista est tenue de divulguer les informations confidentielles à des tiers désignés par la loi ou par un juge compétent, et MeteoVista ne peut pas faire appel à cet effet à un droit légal de récusation reconnu ou autorisé ainsi qu'à un juge compétent, alors MeteoVista n'est pas tenue à un dédommagement ou à une compensation et le mandataire n'est pas autorisé à résilier le contrat sur la base d'un dégât en vertu de tout dommage survenu de ce fait.

10. Loi applicable et juge autorisé

1. Sur les contrats avec MeteoVista, le droit néerlandais est exclusivement de vigueur.
2. Tous les litiges seront en première instance réglés par le juge compétent à Arnhem, à moins que MeteoVista donne la préférence à un juge sur les lieux de travail ou de la résidence du mandataire, ou si le droit impératif le prescrit.